PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.elhoub.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service internet de qualité.

Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Abonnements : Les Abonnements sont destinés aux Utilisateurs et donnent accès à l’intégralité des services payants du Site. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 4 des présentes CGU.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d’interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou l’autre.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

2.1 Objet des Services

Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance ou de s’amuser librement dans un contexte humoristique tout en développant leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés sur le Site ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial, leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs.

2.2 Conditions préalables à l’inscription

Pour s’inscrire, il convient :

• D’être âgé d’au moins 18 ans ;
• De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
• D’avoir lu et accepté les présentes CGU ;
• D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
• De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. À défaut d’un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d’inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

2.3 Le Formulaire d’inscription

L’inscription sur le Site a un caractère gratuit.
L’Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

• Date de naissance ;
• Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d’Utilisateur souhaité ;
• Adresse e-mail ;
• Pays.

Afin de pouvoir communiquer avec les autres membres du site, l’utilisateur devra communiquer :

• Les Coordonnées bancaires en cas d’achat sur le Site

A titre optionnel, l’Utilisateur peut communiquer :

• À l’attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l’Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site. À l’exception :
  • des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail…) dont la diffusion est expressément prohibée par Elhoub.com , à des fins de protection des Utilisateurs ;
  • de liens hypertextes vers d’autres sites web ;
  • de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d’une infraction.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur depuis le compte utilisateur ou de conformité avec les articles 5.1.1 et 7 des présentes.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu’un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur.

2.4 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’accès à la messagerie, et aux informations relatives aux interactions avec les autres utilisateurs se font exclusivement dans le cadre d’un Abonnement.

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR

3.1 Désactivation de Compte

L’Utilisateur peut supprimer son profil via son Compte Utilisateur s’il ne souhaite plus être inscrit sur le Site

Lors de la Suppression du Compte Utilisateur :

• le Profil de l’Utilisateur ne sera plus affiché sur le Site.

ARTICLE 4 : SERVICES ET ABONNEMENTS

4.1 Les Packs

Plusieurs abonnements sont disponibles :

• Le Pack Radin est un contrat à durée indéterminée, gratuit. Ce pack permet d’accéder à la liste des membres du site.
• Le Pack VIP est un contrat à durée indéterminée, facturé 2,99 euros TTC le premier mois, ensuite 2,00 euros TTC par mois. La première échéance est prélevée au jour de la souscription. Le Pack VIP donne accès aux Services payants du Site.

4.2 Modalité de paiement

L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site par carte bancaire (ci-après CB), par prélèvement bancaire ou par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.

Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées par nos prestataires en matière de paiement. L’Utilisateur accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’Abonnement souscrit. L’Utilisateur peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant sur sa rubrique « Mon compte».

4.3 Upgrade et mise à niveau des Abonnements

La modification d’un Abonnement en cours ne peut être mise en place que pour une montée en gamme de l’Abonnement.

4.4 Renouvellement automatique

A son expiration, l’Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en supprimant son compte.

À défaut, l’Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l’Abonnement initialement souscrit.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à support@elhoub.com . Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par compte bancaire et par Compte d’Utilisateur.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article Article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1 Droits des Utilisateurs

Elhoub.com concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.

De conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a les droits suivants :

Droit d’obtenir la communication, la rectification ou la suppression des données personnelles

Conformément aux articles 39 et 40, tout Utilisateur du Site a droit à obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données personnelles la concernant.

De conformité avec la deuxième partie de l’article 39, Elhoub.com peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Droit de s’opposer au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 38, tout Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante: support@elhoub.com

5.2 Obligations des Utilisateurs

Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation du Site l’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
• Ne pas émettre de fausses déclarations;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle;
• Ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
• Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
• Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
• Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
• Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
• Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
• Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
• S’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
• Demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
• Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
• Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
• Ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
• S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
• Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d’Elhoub.com.

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité d’Elhoub.com serait recherchée du fait d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir Elhoub.com contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.
Elhoub.com n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Elhoub.com en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’ELHOUB.COM

6.1 Obligations d’Elhoub.com

Elhoub.com s’engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

• Activation de Javascript,
• Acceptation des cookies,
• Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up

Il est recommandé de télécharger la version la plus récente du navigateur Internet afin de profiter au mieux d’elhoub.com.

Toutefois, en cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’utiliser les Services du fait d’elhoub.com pendant la durée de l’Abonnement (à l’exception du cas prévu à l’article 2.5), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l’Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

6.2 Responsabilité d’Elhoub.com

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site. Elhoub.com ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des propos et du contenus diffusés sur le Site par les Utilisateurs. Elhoub.com met à la disposition des Utilisateurs, un moyen d’interagir entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’Elhoub.com.

Elhoub.com ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.

Elhoub.com se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes

Elhoub.com n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les Utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors du Site ou de l’application le font sous leur seule responsabilité

Elhoub.com n’est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, qu’Elhoub.com n’est pas en mesure de garantir l’identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public…).Elhoub.com prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titreElhoub.com ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Elhoub.com ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Elhoub.com et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE

Elhoub.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de notre site, ou via les courriels précisés ci-après.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : support@elhoub.com

7.2 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l’Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

• Nous stockons certaines informations en utilisant les “cookies”. Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l’utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s’assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

• Pour Google Chrome :
  1. rendez-vous sur le menu “Paramètres” puis cliquez sur l’option “Paramètres avancés” ;
  2. cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu” dans la rubrique “Confidentialité et sécurité” dans la rubrique “Cookie”,
  3. sélectionnez les options qui vous conviennent.
• Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. choisissez le menu “Paramètres” puis cliquez sur ‘Afficher les paramètres avancés” ;
  2. dans la rubrique “Cookie”, sélectionnez les options qui vous conviennent.
• Pour Mozilla Firefox :
  1. choisissez le menu “Outils” puis “Préférences” ;
  2. cliquez sur l’icône “Vie privée” ;
  3. repérez le menu “règles de conservations” et cliquez sur l’option “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”
  4. sélectionnez les options qui vous conviennent.
• Pour Opera 6 et au-delà :
  1. choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” ;
  2. Vie Privée.
  3. dans la rubrique “Cookie”, sélectionnez les options qui vous conviennent.

7.3 Données personnelles collectées par Elhoub.com

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l’article 2.3.

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d’Elhoub.com, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et ainsi protégées :

• Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
• Le numéro de téléphone portable communiqué pour recevoir les alertes par SMS ;
• L’adresse e-mail ;
• L’adresse postale ;
• Le nom et le prénom de l’Utilisateur.
• les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
• la date de péremption de la carte bancaire.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et ainsi accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:

• Le Pseudo de l’Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l’Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
• Toutes les données facultatives (critères de recherches…) ;
• Les photos et contenus mis en ligne par l’Utilisateur.

L’ensemble des données personnelles à caractère public à l’exception des éléments de la rubrique identifiante, le Pseudo, les grandes photos publiées par les Utilisateurs sont accessibles notamment via un moteur de recherche.

Les informations publiques sont susceptibles de révéler l’origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité. En fournissant de telles informations facultatives, l’Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur le Site et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Elhoub.com et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par Elhoub.com dans le cadre des évènements destinés à promouvoir le Site.

7.4 Photos

Lors de son inscription, l’Utilisateur accepte la publication de ses photos sur le Site. L’Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo.

Les photos doivent obligatoirement représenter l’Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d’accès au compte ou de résiliation pour faute grave.
De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur le Site est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.2 Droits octroyés par l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à Elhoub.com une licence mondial, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Elhoub.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Elhoub.com (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings d’Elhoub.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Elhoub.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Elhoub.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Elhoub.com. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et garanti avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.

ARTICLE 9 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION

9.1 Suspension d’accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU et notamment en cas de défaut de paiement par un Utilisateur, Elhoub.com pourra suspendre, à tout moment, l’accès à son Compte.
En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis d’Elhoub.com aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.
Elhoub.com pourra supprimer définitivement le compte. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Elhoub.com n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’Utilisateur (et notamment sur l’âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, Elhoub.com se réserve le droit de :

• suspendre l’accès au Compte Utilisateur afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
• demander une preuve d’identité valide à l’Utilisateur mis en cause,
• bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au Compte d’Utilisateur litigieux.

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou des tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 9.3

9.3 Résiliation

L’Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non- paiement de l’Abonnement.
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave,Elhoub.com pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.
L’Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effectivement à l’expiration de l’Abonnement en cours.

En cas de résiliation du Contrat pour un motif non imputable à Elhoub.com, l’utilisateur n’aura droit à aucun remboursement. Elhoub.com pourra exiger la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel de l’Utilisateur.

9.4 Effets résiliation et suppression

Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du Site. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs. Le Compte étant détruit, les données renseignées par l’Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Elhoub.com peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des Services par l’Utilisateur, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions.

Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par Elhoub.com, via le Site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Membre refuse une telle modification, il devra notifier à Elhoub.com son refus dans un délai de trente (30) jours, le Contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. Il incombe à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site. L’utilisation des Services par l’Utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite par les Utilisateurs.

L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin au Contrat, tout en respectant les conditions posées à l’article 3.3.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
L’absence d’action Elhoub.com ou ses partenaires s’agissant d’un manquement qu’il soit de votre fait ou de celui d’autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir s’agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions.

Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l’adresse suivante : support@elhoub.com

ARTICLE 12 : CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS ANDROID ET IPHONE

Les présentes CGU sont applicables aux Applications Elhoub